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Fraude Testamentaire 2003

le Dim Juil 15, 2018 1:53 pm
De Martin Bédard

(Les liens photos sont a refaire)

https://onedrive.live.com/view.aspx?cid=05951DD15658051E&resid=5951DD15658051E!215&app=WordPdf&authkey=!AK8PPrgbnfPfVNk
Article 'un ancien journaliste (André)
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Quelles étaient réellement les vraies volontés de M Roland Bédard
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Après le décès d'un homme de 80 ans, une famille prise dans l'engrenage d'une fraude testamentaire.

Le dossier perdure depuis 14 ans

Roland Bédard est hospitalisé en juin 2003, le29 septembre, celui-ci décède d'un cancer en phase terminale. Le 24 juillet 2003, monsieur Roland Bédard pour une première fois fait modifier son testament, legs à sa fille Fleurette Bédard tous ses biens, nomme son liquidateur M Géatant Bédars son fils. Toujours le 24 juillet 2003, Roland Bédard accorde à son fils Gaétan une procuration générale d'application immédiate pour « administrer l'ensemble de ses biens et affaire ». Le 13 août 2003, Roland Bédard modifie son testament du 24 juillet 2003 il lègue encore à madame Bédard sa maison, mais il lègue désormais le résidu de ses biens à ses trois autres enfants, dont Gaétan.

Quelques semaines avant de mourir, monsieur Roland Bédard souffrait de cécité et les notaires se sont déplacés pour modifier son testament. Affaibli, amaigri, malade comme un chien, aveugle il réussit quand même à signer 3 documents.

Mon avis si vous regardez les différentes signatures de Roland Bédard ils ressemblent étrangement à un autre signataire..
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Est-ce réellement lui qui a signé lesdits documents? La réponse est simple, les différentes signatures ont été analysées par un graphologue, Jean Marie L'abris professeur en graphologie à Montréal.

Qu'en pense le professeur ? À près avoir examiné les différences entre les signatures, celui-ci est venu à la conclusion que les signatures ont été faites par des personnes différentes.
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M.Roland, sa soeur Nicole et Colette Bédard n'ont jamais signé le moindre document, pourtant en présence du notaire Jean-Pierre Thibal et Géatant Bédard il semble qu'ils étaient là, car quelqu'un a signé les documents. Colette mentionne qu'une signature sur un des documents n'est pas la sienne, elle dit n'avoir jamais signé quoi que ce soit.
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Selon la version du petit fils du défunt Martin Bédard, l'ancien propriétaire Rémi Hébert ou M Roland Bédard était hospitalisé (l'aidant ) lui aurait avouer que c'était impossible que son grand-père ait signé le testament vu l'état avancé de sa maladie, il était pratiquement aveugle et sous l'effet de la morphine.

Quelques jours après la procuration du 24 juillet 2003, Géatant Bédard à retirer du compte de la Banque National de son frère la somme de 25000$ dollars, le solde restant était de 135$. Le 25 septembre, soit 4 jours avant qu'il décède, Géatant Bédard prit une hypothèque de 75000$ dollars sur la maison de son père.

En septembre 2003, Un notaire du nom de Jacques Znaty, reçoit d'un courtier hypothécaire le mandat de trouver un prêteur privé pour un prêt de 75 000 $, pendant un an, au taux d'intérêt annuel de 16 %, les intérêts devant être payés durant les trois premiers mois.

Madame Garzon accepte de prêter cette somme à ce taux à la condition qu'une hypothèque de premier rang en garantisse le remboursement.

Le 25 septembre Géatant Bédard prit un hypoteque de 75000? Les créanciers débiteurs sont Luna Garzon, Géatant Bédard et Roland Bédard (défunt)   Luna Garzon ?  La mère du notaire, oui, oui c'est la mère du notaire M Jacques Znaty.
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Gaétan Bédard effectue un paiement mensuel du 25 novembre 2003, mais le chèque qu'il tire pour régler le paiement mensuel du 25 décembre 2003 s'avère sans provisions.

Cause au tribunal, Me Jacques Znaty, explication du prêt.

[16]            Me Znaty le confirme au courtier hypothécaire.  Il obtient les documents nécessaires à la recherche de titres et à la vérification de l'identité de la personne qui consentira l'hypothèque.

[17]            Il reçoit, entre autres, un document daté du 16 septembre 2003 intitulé « Mandat pour l'obtention d'un financement ou refinancement » (P-4).

[18]            Portant uniquement la signature de Gaétan Bédard à titre de représentant de Roland Bédard, le document P-4 indique que Roland Bédard confie à Gaétan Bédard le mandat d'obtenir une hypothèque sur l'immeuble en cause, situé au [...] à Loretteville, pour financer 75 000 $ au taux de 16 % l'an pendant un an avec un minimum de trois mois d'intérêts et que Gaétan Bédard versera au courtier 10 % à titre d'honoraires pour les démarches nécessaires à l'obtention du « refinancement », ce montant devant être retenu et lui être remis par le notaire.

[19]            Me Znaty reçoit également une procuration datée du 24 juillet 2003 consentie par Roland Bédard en faveur de son fils Gaétan devant le notaire Jean-Pierre Thibal  (P-5).

[20]            Me Znaty remarque que l'article 1 de la procuration P-5 indique que Roland Bédard désigne son fils Gaétan « procureur/remplaçant » en prévision de son inaptitude à prendre soin de lui-même ou à administrer ses biens. Ce préambule entre en conflit avec le titre du même article qui annonce plutôt une « procuration générale d'application immédiate ».

[21]            Me Znaty communique alors avec Me Thibal.

[22]            Selon Me Znaty, il porte la contradiction à l'attention de son interlocuteur et s'informe si Roland Bédard est bien apte à signer et s'il comprend que son fils Gaétan entend grever sa résidence d'une hypothèque.  Selon Me Znaty, Me Thibal l'assure que Roland Bédard est au courant.

[23]            Me Thibal ne rapporte pas les faits de la même façon.

a)     En juillet 2003, Me Thibal a rédigé à la demande de Roland Bédard un testament et une procuration générale avec clause d'inaptitude.

b)     Me Thibal a expliqué ce document à Roland Bédard avant sa signature.

c)      Roland Bédard avait alors l'intention de léguer l'immeuble en cause à sa fille Fleurette.

d)      La procuration permettait à Gaétan Bédard de gérer les biens de son père, soit l'immeuble en cause, alors inoccupé, et ses avoirs bancaires.  Elle permettait également à Gaétan Bédard de régler les dépenses courantes de son père.

e)     Gaétan Bédard lui a demandé de préparer un testament modifié pour son père.  Roland Bédard a signé ce testament modifié le 13 août 2003.

f)        Me Thibal a eu une conversation téléphonique avec Me Znaty qui lui a demandé de confirmer qu'il était bien le rédacteur de la procuration du 24 juillet 2003 et lui en a demandé copie.  Me Znaty ne lui a pas dévoilé la raison de cette demande ni qu'un acte notarié était en rédaction.

Me Thibal confirme qu'il a eu une conversation téléphonique avec Me Znaty.  Il nie toutefois que Me Znaty ait porté à sa connaissance que la procuration devait servir à la constitution d'une garantie hypothécaire à être donnée dans le cadre d'un emprunt à être effectué par Gaétan Bédard.  Il affirme au contraire que Me Znaty ne l'a pas informé des raisons pour lesquelles il désirait obtenir copie de la procuration ni qu'un acte était en rédaction.

[26]            La version de Me Znaty n'est pas convaincante.  Il est le fils de la demanderesse et l'auteur du contrat P-1 dont l'intervenante conteste la validité, son témoignage à l'enquête relativement à sa conversation téléphonique avec Me Thibal diffère de ses propos du 15 août 2005 à ce sujet, il a désigné Roland Bédard comme emprunteur dans le contrat P-1 alors qu'il était conscient que l'emprunt était contracté exclusivement pour Gaétan Bédard et il est contredit par Me Thibal.

[27]            Le Tribunal écarte donc le témoignage de Me Znaty relativement au consentement par Roland Bédard à une hypothèque sur sa résidence pour garantir le remboursement d'un emprunt au bénéfice exclusif de son fils Gaétan.

[76]            Dans le cas présent, Gaétan Bédard s'est placé en conflit d'intérêts en empruntant pour lui-même et en représentant son père dans le même acte pour grever d'une hypothèque l'immeuble appartenant à son père dont il devait administrer les biens, et ce, sans contrepartie patrimoniale au bénéfice de ce dernier.

Le jugement finale :

ANNULE vis-à-vis de Roland Bédard uniquement, le contrat de prêt et hypothèque immobilière conclu le 22 septembre 2003 devant Me Jacques Znaty entre Luna Garzon et Roland Bédard ainsi que Gaétan Bédard ;

Le 24 septembre 2003, Gaétan Bédard tire un chèque de 7 500 $ à Me Znaty pour acquitter la commission du courtier hypothécaire et Me Znaty tire un chèque à l'ordre du courtier pour ce montant.

Qui est ce fameux courtier ? Son nom n'apparaît nulle part dans le jugement, pour ne pas rendre cet article diffamatoire, je dirais simplement que j'ai l'impression qu'il fait partie de ce cercle.

Une plainte a été déposée à la Banque National.

Des rencontres ont eu lieu avec l'enquêteur M André St-Pierre de la Banque national, celui-ci explique que c'est clair qu'une fraude a été commise. À près avoir rencontré l'enquêteur Martin Bédard, le petit fils a envoyé l'enregistrement de la rencontre au bureau de l'ombudsman de la Banque National.

Une réponse assez pathétique du bureau de l'ombudsman de la Banque National

Pour ce qui est de l'enregistrement nous comprenons que vous n'avez pas obtenu consentement des participants. Nous avons tenté de l'écouter en fin de comprendre vos échanges avec l'enquêteur du service de sécurité. Toute foi en raison des bruits de fond ainsi des voix qui ne sont pas toujours clair, l'enregistrement est peu compréhensible.

Il est vrai que certains des passages sont difficilement compréhensibles, par contre les passages que vous pouvez écouter sur ce site sont très clairs, une fraude à été commise. C'est vote enquêteur qui le dit. La Banque National veut-elle se protéger? Évidemment, pourquoi sinon refuser d'admettre qu'une fraude a été commise.

Le plus pathétique dans tout cela, durant la rencontre M André St-Pierre l'enquêteur se permet de faire un compte rendu de son analyse des signatures, mais M St-Pierre vous n'avez pas pensez de sortir les signatures de M Roland Bédard lorsque celui-ci à ouvert son compte, ou fait un prêt ?  Je crois sincèrement qu'il ne voulait pas voir d'autres signature arrivés dans le dossier.

Entre temps une plainte est aussi déposée à la police de Québec

Après avoir déposé une plainte, le policier Coulombe explique que celui-ci a interrogé M.André St-Pierre l'enquêteur de la Banque National, il lui aurait dit que tous les papiers étaient en règle concernant les notaires Jean-Pierre et René Thibal, mais il ne parle pas de ses doutes en ce qui concerne la fraude. Pourtant le 22 février 2011 ce n'est pas ce qu'il dit lors de la rencontre avec Martin Bédard. On peut très bien l'entendre dire...
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100% fraude
https://onedrive.live.com/redir?resid=5951DD15658051E!1485&authkey=!AMYCvd_c2lFTrzY&ithint=file%2cmp3

100% fraude 2
https://onedrive.live.com/redir?resid=5951DD15658051E!1512&authkey=!ADS8f604ACHXzqw&ithint=file%2cmp3

Certains qui a de la fraude
https://onedrive.live.com/redir?resid=5951DD15658051E!1497&authkey=!AN0j3oCbMF5GZCs&ithint=file%2cmp3

Déduction de l'enquêteur de la Banque National
https://onedrive.live.com/redir?resid=5951DD15658051E!1508&authkey=!ANwtkyu3d8IY8BU&ithint=file%2cmp3

Déduction de l'enquêteur de la Banque National 2
https://onedrive.live.com/redir?resid=5951DD15658051E!1509&authkey=!AIg4QzjxV8bTvOc&ithint=file%2cmp3

Emprunt de 75000$
https://onedrive.live.com/redir?resid=5951DD15658051E!1493&authkey=!AKA57S9jjztfSX0&ithint=file%2cmp3

4 jours avant de mourir
https://onedrive.live.com/redir?resid=5951DD15658051E!1495&authkey=!ABs8BxePvreEAUw&ithint=file%2cmp3

Le juge vous a donné raison
https://onedrive.live.com/redir?resid=5951DD15658051E!1515&authkey=!AOsAd6Wc45C578A&ithint=file%2cmp3

L'hypothèque a été annulé
https://onedrive.live.com/redir?resid=5951DD15658051E!1513&authkey=!APYlOVGRFNwWVP0&ithint=file%2cmp3

Mon père ne voulait pas signé
https://onedrive.live.com/redir?resid=5951DD15658051E!1514&authkey=!AAnxc3qIFawNC6w&ithint=file%2cmp3

La chambres des notaires du Québec
https://onedrive.live.com/redir?resid=5951DD15658051E!1498&authkey=!ANi04gM7AvooleA&ithint=file%2cmp3

Jean-Pierre Thibal.

Jean-Pierre Thibal est notaire, a été reconnu coupable pour une première fois le 22 janvier 1997, une deuxième fois le 24 juillet 2004, une troisième fois le 17 juin 2008 et une quatrième fois le 1er novembre 2010. Reconnu coupable pour avoir falsifié des documents et bien d'autres choses.
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Jean-Pierre Thibal 24 juillet 2004


Jean-Pierre Thibal 17 juin 2008


Jean-Pierre Thibal 1 novembre 2010


Dossier: Le notaire Thibal se fait poursuivre par son client

https://onedrive.live.com/redir?resid=5951DD15658051E!1516&authkey=!ACvJnv10sERMAiA&ithint=folder%2c
tout est la!
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Dans un autre dossier qui parle de modification de signature

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La chambre des notaires réplique de façon agressive parce qu'une enquête à été demandé par une des fille de M.Roland Bédard, Nicole Bédard

Après avoir envoyé l'expertise du Graphologue à la chambre des notaires. Le 25 août 2011, la chambre des notaires demande d'autres signatures de 2003, selon eux l'expertise n'est pas concluante. C'est drôle parce que la chambre des notaires connaissait à cette époque la culpabilité du notaire en 1997 pour avoir falsifié des documents. Je suis d'avis qu'il aurait dû réponde de bonne foi, ils ont répondu plutôt de façon très abrupte en disant à madame Nicole Bédard que c'était très grave d'accuser un notaire.

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CV DU GRAPHOLOGUE. Pour la chambre des notaires du Québec cette expertise n'était pas concluante, pourtant jeter un regard sur le CV du graphologue.

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Des communications avec la chambre des notaires depuis 10 ans

Une des notaires, Me Maryse Laliberté qui a répondu à la plainte de Nicole Bédard par courrier postal. ( le 11 juillet 2011, le 7 juin 2011, le 25 août 2011 et le 18 novembre 2011) elle connaissait très bien les antécédents du notaire Jean-Pierre Thibal. Cette notaire l'avait déjà poursuivi le 17 juin 2008 en tant que plaignante pour le syndic de la chambre des notaires du Québec. Donc, elle savait! en plus, elle déposait les antécédents de 1997 et 2004 en preuve contre le notaire.

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Sonia Godin un autre notaire au dossier qui à fait parvenir plusieurs lettres à Me Bédard (le 28 août 2008, le 16 mai 2011, le 29 juin 2011, le 17 juillet 2011, le 29 juillet 2011, le 14 septembre 2011) connaissait-elle aussi le notaire Jean-Pierre Thibal avant toutes ces dates? Peu être pas! mais en 2012 elle souvenait très bien qui il était pour avoir produit de la jurisprudence. Mais ce qui semble contradictoire, les deux notaires se connaissait-elles pour avoir envoyés une après l'autre des lettres du même dossier à Nicole Bédard? La réponse est comment monter un dossier s'ils n'ont aucune communication entre eux ? Bref ils travaillent toute les deux au syndic comme plaignantes dans les dossiers de notaires accusés.
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Exercice de narration: Maryse dit à Sonia

-Tu sais Jean-Pierre Thibal il à été reconnu coupable à quatre reprises, deux fois pour avoir modifié des papiers notarier, même une fois c'est moi qui était plaignante! qu'es-ce qu'on fait avec ça? Parce que Me Bédard qui porte plainte n'a pas vraiment tors de prétendre que les signatures ont été modifier.

- oui je sais bien, mais risque t-il cette fois d'être radier à vie et puis cela va démontrer qu'on se fou ce qu'un notaire peu faire, les gens vont dire après 4 fois reconnu coupable, nous n'avons rien compris!
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M. Roland Bédard qui est mourant, celui-ci est aveugle et dans son premier testament il avait donné ses dernières volontés, quelles étaient-elles?

La chambre des notaires du Québec qui connaît très bien les antécédents du notaire Jean-Pierre Thibal, fit comme si jamais rien ne s'était passé, disons plus tôt pour la forme.

Une famille déchirée depuis de nombreuses années à cause de mauvaises personnes qui ont décidé de modifier des documents dans le seul but de s'enrichir un peu plus sur le dos de pauvres gens.

La dernière fois que j'ai personnellement parlé avec Me Nicole Bédard 67 ans, celle-ci me dit qu’elle préférerait mourir plus tôt que de vivre avec ces souvenirs-là.

Pour la fin:

Pour terminer c'est sûr! que certains visiteurs se rendrons compte que mon français n'était pas excellent, quelque faute par si par là! j'espère que vous m'en tiendrez pas trop rigueur, je suis né d'une famille anglaise, donc le français à la maison n'était pas une priorité. Si vous êtes de ceux qui jugent par l'écriture d'une personne, je vous demande humblement de passer votre chemin. Je pense ce qui est important dans la vie c'est de comprendre la logique des gens qui expriment ce qu'ils ressentent à travers des mots.
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https://onedrive.live.com/redir?resid=5951DD15658051E!1481&authkey=!AJYz9lL5d-8UMYs&ithint=folder%2cmp3

Complet!
https://onedrive.live.com/redir?resid=5951DD15658051E!213&authkey=!AK8PPrgbnfPfVNk&ithint=folder%2cpdf
https://onedrive.live.com/redir?resid=5951DD15658051E!1481&authkey=!AJYz9lL5d-8UMYs&ithint=folder%2cmp3
http://www.casimages.com/u/Fraudetestamentaire
http://nsm08.casimages.com/img/2017/01/09//17010903574221722114761049.jpg
http://nsm08.casimages.com/img/2017/01/09//17010903574421722114761051.jpg
http://nsm08.casimages.com/img/2017/01/09//17010903574621722114761052.jpg

La fraudeuse a vendu son condo pour se payé la fraude a gaétand dans le dos de ma mère et de son autre soeur (L'hypothèque) Les testaments étais faux donc ca aurait du être partagé mais elle a tout gardé en cupide!
Ca tout passé a cour et a banque dans le dos de ma mère et de son autre soeur
En fesant ca a devien automatiquement coupable de fraude et de recel..

La maison vaut 250 000$
+
L'hypothèque 75000$
+
Le compte de banque 25 000$
-------------------------
350 000$ De fraude! Sans Compté les domages moraux...
https://www.facebook.com/groups/368516910198153/

Ma mère nicole n'a jamais signé ca et ca passé a banque!

https://www.youtube.com/watch?v=BXcuwWiHmsM
https://www.youtube.com/watch?v=fPGYRDVa5ek



Ma mère nicole et ni son autre soeur collette n'on reçu de sulpénat et ca s'est passé a huis clos et j'ai été au palais de justice de quebec pour y découvrir que la grèfière étais seul dans son burreau et personne d'autre étais présent il y a ny enregistrements de cour ni proces verbal en PLUS



100% fraude...
https://www.youtube.com/watch?v=hjlDihh8Fw0

De 1961
(Date la plus ancienne et le testament le plus encien COMPTE!)

Cétais un lègue et non touchable avant 25 ans et personne étais au courrant que ma mère et son autre soeur existais ...
La notaire dans l'erreur a décidé de nous aidé car le fais que ma mère existe enlève le droit a fleurette d'habité la maison
Elle va contacter les assurences de la chambre des notaires...
''A FRAUDE ET EST DANS MARDE!''
La banque ne sais plus quois dire!
La notaire croyais que apres gaétand plus il n'y avais plus personne d'autre que fleurette (Mort de rire)
A Destitué gaétand comme légateur (Oui normale il a fraudé) mais!
Ils sont tous légateur donc si ma mère et son autre soeur existe de quel droit a ses donné le droit de devenir légatrice universelle ?
(Mort de rire)
A vien de se faire destitué aussi!...


Ca dit bien un leg et mes légataires...
''C'est ca!''

A JAMAIS RIEN SIGNÉ!
(Ceci a été une tentative de gaétand de faire signé ca a ma mère pour lui faire acceper de refusé l'héritage)
(MORT DE RIRE)



=======================================
Claude Poirier
514-594-2424
Audrey Gagnon
514-742-5211
On est pas à Thoiry!!
https://youtu.be/SpXNAlH0gR0?t=43s
=======================================
ROUX BLOQUE L'ENQUÊTE
Un policier a dit a ma mère que l'enquete est bloqué dans l'ordinateur par un supérieur
''Qui me DÉTESTE!''
Les avocats me disent cause gagnante mais meme avec 10 000$ ca ne peut rien faire a cause de ses fou de flics la!



Peu importe ce que je dit CONTRE fleurette la police ne se déplace pas car je gagne si je passe devant un JUGE avec ses preuves la!

http://www.tagtele.com/forum/viewtopic.php?t=5817&sid=20d4528325aa8c344e41ac623f633bd8

https://www.youtube.com/watch?v=5vmIBK3Ov4M
https://twitter.com/VenusLillith

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J'ai appeler au palais de justice et j'attend l'appel d'un procureur mais j'ai aucun espoir pareille
Procureur (Ca passe par une secrétaire c'est ok)
418-649-3500
http://venuslillith.forumotion.com/
https://twitter.com/VenusLillith



https://twitter.com/VenusLillith/status/1021955351749517312


Dernière édition par Panax le Mar Aoû 14, 2018 11:35 am, édité 8 fois
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Re: Fraude Testamentaire 2003

le Dim Juil 15, 2018 10:09 pm
4 septembre 2000 dans la nuit l'appartement en bas de chez moi prend feu...
9811-9801 boul lasalle! 178 logement 300 locataires 0 déces!
Je sauve 20 vie et j'en connait une encore vivante sur la rue gammelin a lasalle au 720 et cest comme ca que je me fais remercié



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Prend Tyler comme le diable!
Ou la merde dans ta vie
Souffrir pour aprendre cest quois la vie....

https://youtu.be/_tig4pFTXZY?t=2m57s
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